Journal officiel du 31 janvier 2009

 

Académie de la Couleur

07 Janvier 2009

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« ACADEMIE DE LA COULEUR© »

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet la promotion de la couleur.

1. Elle est ouverte à tous, professionnels de la couleur et des métiers qui en ont l’usage.

2. Elle réunit les spécialistes nationaux et internationaux, admis par cooptation.

3. Elle offre l’opportunité de s’exprimer, de publier les recherches, de les exposer, de diffuser la connaissance de la couleur et de son utilisation dans la société contemporaine.

4. Elle organise des conférences et rassemble sur le portail Internet : www.academiedelacouleur.org l’ensemble des résultats.

5. Elle nomme le jury pour décerner des prix, concours internationaux qui auront lieu chaque année.

6. Elle organise différentes manifestations destinées à promouvoir la COULEUR, en France et à l’étranger.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé : 23, quai des Chartrons – 33000 BORDEAUX.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit du département par simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose :

1. de membres fondateurs
2. de membres actifs ou adhérents
3. de membres de fait.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – DROITS D’ENTREE

Membres fondateurs. Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Madame Jacqueline CARRON sera le premier membre fondateur de l’Association.

Membres actifs.
Ils devront verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés dans le règlement intérieur.

Membres de fait.
Associations en lien avec la couleur.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l’association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
- par radiation décidée par le Bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la Présidente pour fournir des explications.

ARTICLE 9 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées par :

 le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations ;

 les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc…

 les dons en nature ;

 les participations de partenaires privés ;

 et toute autre ressource autorisée par la loi ;

ARTICLE 10 - COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 11 - BUREAU

L’Association est dirigée par un Bureau, composé de :

 un Président,
 un secrétaire,
 un trésorier.

Les membres du Bureau sont désignés pour une durée indéterminée.

Le premier bureau sera constitué comme suit :

Président :
Madame Marie-Pierre SERVANTIE – 23, quai des Chartrons – 33000 BORDEAUX.

Secrétaire :
Madame Yvette GOUYOU – 96, quai des Chartrons – 33000 BORDEAUX.

Trésorier :
Madame Anne-Marie POUMEYROL – 2, rue Charles Lamoureux – 33000 BORDEAUX.

Madame Jacqueline CARRON en fera également partie à titre honoraire, et disposera d’un avis consultatif.
En cas de perte de la qualité de d’adhérent de l’un des membres du Bureau, celui-ci sera remplacé, sur proposition du Président, ou à défaut du trésorier, ou à défaut du secrétaire.

ARTICLE 12 - REUNIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que si deux membres au moins sont présents. Dans ce cas, les décisions devront être prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante.

En cas d’empêchement du Président, la tenue du Bureau est ajournée.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit une fois par an.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations, et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs adressés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote, et sont considérés comme nuls.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront être traitées.

Aucun quorum n’est requis. En revanche, la présence physique ou la représentation par pouvoir des membres du bureau est exigée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Bureau.

Elle est convoquée par le président dans un délai de 15 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Aucun quorum n’est requis. En revanche, la présence physique ou la représentation par pouvoir des membres du bureau est exigée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, prononcée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 - FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.